Protection des données
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sont de la plus grande importance pour Mangrove.
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel, nous mettons tout en œuvre pour que ce traitement ait lieu conformément à la présente politique de confidentialité et dans le respect des lois et règlements applicables, en particulier le Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
La présente politique a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par notre étude d’avocat. Elle explique quelles données personnelles sont traitées, pourquoi, sur quel fondement juridique et pendant combien de temps. Elle indique également quels sont vos droits et comment les exercer.
Elle s’applique :
Le responsable du traitement est Me Mickaël Tome, Avocat à la Cour, 51 Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, exerçant au sein de l’étude d’avocat portant la dénomination « Mangrove ».
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à : hello@mangrove.law ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Données collectées : prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, organisation, objet et contenu du message.
Finalités :
Fondements juridiques :
Important : l’envoi d’un message ne crée pas de relation avocat-client. Merci de ne transmettre par ce formulaire aucune information sensible ou relative à une procédure en cours. Ces informations pourront être échangées une fois le mandat accepté.
Lors de votre visite, le serveur qui héberge le Site enregistre automatiquement certaines données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur.
Ces données servent uniquement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Elles ne sont pas utilisées pour vous identifier ni pour mesurer l’audience.
Fondement juridique : l’intérêt légitime à garantir la sécurité du Site (article 6.1 f) du RGPD).
Pour conseiller, assister et représenter ses clients, l’étude Mangrove traite les données nécessaires à chaque dossier. Il s’agit notamment des données d’identification et de contact, des fonctions occupées, de la correspondance, ainsi que des informations et pièces communiquées par le client.
Fondement juridique : l’exécution de la convention d’honoraires ou du mandat (article 6.1 b) du RGPD). Lorsque la personne concernée n’est pas elle-même partie au contrat, le fondement juridique est l’intérêt légitime du client et de l’avocat à la bonne exécution de la mission (article 6.1 f) du RGPD).
En application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, l’étude Mangrove doit, dans les cas prévus par cette loi, identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs et exercer une vigilance constante.
Elle collecte à cette fin les données suivantes :
Fondement juridique : le respect d’une obligation légale (article 6.1 c) du RGPD).
Les dossiers contiennent nécessairement des données relatives à des tiers : parties adverses, conseils, témoins, experts, cocontractants. Ces données sont généralement transmises par le client ou issues de sources publiques.
Fondement juridique : l’intérêt légitime du client à faire valoir ou à défendre ses droits (article 6.1 f) du RGPD).
Certaines données particulières peuvent figurer dans un dossier, par exemple des données de santé ou des données relatives à des infractions. Elles ne sont traitées que dans la mesure strictement nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (articles 9.2 f) et 10 du RGPD).
L’étude Mangrove traite les données nécessaires à la facturation, au recouvrement des honoraires et à la tenue de sa comptabilité.
Fondement juridique : l’exécution du contrat et le respect des obligations comptables et fiscales (articles 6.1 b) et 6.1 c) du RGPD).
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire.
Certains prestataires agissent pour le compte de l’étude Mangrove, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
Ces prestataires sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Ils n’agissent que sur instruction de l’étude Mangrove et sont tenus à la confidentialité.
Dans le cadre des dossiers, les données peuvent aussi être communiquées, lorsque la mission l’exige, aux destinataires suivants :
Certaines communications sont imposées par la loi :
Vos données sont par principe hébergées au sein de l’Union européenne ou en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Certains prestataires peuvent toutefois y accéder ponctuellement depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, par exemple à des fins d’assistance technique ou de maintenance.
Ces transferts sont encadrés par l’une des garanties suivantes :
Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à l’adresse indiquée à la section 2.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, augmentée le cas échéant des délais légaux de conservation ou de prescription. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages reçus via le formulaire de contact, sans suite | 12 mois à compter de la réception (effacement automatique) |
| Données retenues pour la vérification des conflits d’intérêts | Durée de conservation du dossier concerné |
| Journaux de connexion | 12 mois maximum |
| Dossiers clients | 10 ans à compter de la clôture du dossier |
| Données d’identification et de vigilance (LBC/FT) | 5 ans après la fin de la relation d’affaires ou la date de l’opération occasionnelle, prolongeables de 5 ans au plus dans les cas prévus par la loi |
| Pièces comptables et factures | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
Les durées indiquées peuvent être prolongées en cas de procédure contentieuse, jusqu’à son terme définitif.
L’étude Mangrove met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation :
Ces mesures s’inscrivent dans le respect du secret professionnel de l’avocat, dont la violation est pénalement sanctionnée (article 458 du Code pénal).
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à l’adresse indiquée à la section 2. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une preuve d’identité pourra vous être demandée.
Les données dont la conservation est imposée par la loi, notamment en matière de lutte contre le blanchiment, ne peuvent pas être effacées avant l’expiration du délai légal. La législation anti-blanchiment interdit par ailleurs de révéler certaines informations à la personne concernée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux (cnpd.public.lu).
Vous pouvez aussi, au préalable, vous adresser directement à l’étude Mangrove afin de rechercher une solution.
Aucun cookie n’est utilisé en dehors des cookies de nature fonctionnelle ne nécessitant pas le recueil de votre consentement.
Tout ajout ultérieur d’un cookie ou traceur soumis à consentement entraînerait la mise à jour de la présente politique et la mise en place d’un mécanisme de recueil du consentement.
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
