Expertise · Contrats numériques
Rédaction, négociation et sécurisation de vos contrats numériques au Luxembourg : SaaS, cloud, accords de sous-traitance (DPA) et transferts internationaux de données.
Chaque relation numérique repose sur des contrats. Mal rédigés, ils exposent à des risques juridiques, financiers et de conformité. Mangrove sécurise vos contrats SaaS, cloud et de sous-traitance, côté fournisseur comme côté client.
Rédaction et négociation de contrats d’abonnement logiciel, SLA, conditions d’utilisation, réversibilité.
Rédaction des Data Processing Agreements conformes à l’article 28 du RGPD.
Mise en place des clauses contractuelles types (SCCs) et analyses de transfert (TIA).
Encadrement des droits sur les développements, licences logicielles et données.
Assistance dans la négociation avec vos fournisseurs ou clients technologiques.
Compréhension de votre modèle, de vos flux de données et de vos enjeux contractuels.
Élaboration de contrats sur mesure, équilibrés et conformes au RGPD.
Accompagnement dans les échanges avec la partie adverse.
Mise à jour des contrats au fil des évolutions réglementaires.
Les questions les plus courantes posées par nos clients au Luxembourg et en Grande Région.
Un Data Processing Agreement (accord de sous-traitance) est obligatoire dès qu’un prestataire traite des données personnelles pour votre compte. Il est exigé par l’article 28 du RGPD.
Les contrats standards des fournisseurs sont souvent déséquilibrés en leur faveur. Une revue juridique permet d’identifier les clauses à risque et de les négocier.
Tout transfert hors de l’Espace économique européen nécessite des garanties appropriées : clauses contractuelles types, analyse d’impact du transfert et mesures supplémentaires éventuelles.
Oui. Nous accompagnons aussi bien les éditeurs de solutions numériques que les organisations clientes qui souscrivent à ces services.
Rédaction, revue ou négociation. Parlons de votre besoin.
