Expertise · Intelligence artificielle
Une expertise rare au Luxembourg : la conformité au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (EU AI Act), la gouvernance algorithmique et l’encadrement de l’IA générative.
L’EU AI Act est le premier cadre juridique complet au monde pour l’intelligence artificielle. Sa mise en œuvre progressive crée des obligations inédites. Maître Tome, doté de certifications IA spécifiques, compte parmi les rares avocats luxembourgeois à maîtriser ce domaine.
Identification du niveau de risque de vos systèmes selon l’EU AI Act (inacceptable, élevé, limité, minimal).
Mise en place des obligations applicables : documentation technique, transparence, supervision humaine, gestion des risques.
Encadrement de l’usage des LLM et IA génératives : propriété intellectuelle, confidentialité, données personnelles.
Définition de politiques internes d’usage de l’IA, comités d’éthique, processus de validation.
Gestion des traitements de données personnelles par les systèmes d’IA, AIPD spécifiques.
Recensement des systèmes d’IA utilisés ou développés dans votre organisation.
Détermination du niveau de risque et des obligations associées.
Déploiement de la documentation et des mesures requises par l’EU AI Act.
Mise en place d’une gouvernance IA pérenne et évolutive.
Les questions les plus courantes posées par nos clients au Luxembourg et en Grande Région.
L’EU AI Act entre en application de manière progressive. Certaines interdictions sont déjà effectives, tandis que les obligations pour les systèmes à haut risque s’échelonnent sur plusieurs années.
Oui. Même en tant que simple utilisateur d’outils d’IA générative, des obligations de transparence et de protection des données s’appliquent. Une politique d’usage interne est fortement recommandée.
L’EU AI Act distingue plusieurs rôles avec des obligations différentes. Déterminer votre qualification juridique est la première étape de toute mise en conformité.
L’IA et le RGPD coexistent mais créent des tensions (prise de décision automatisée, réutilisation de données). Notre double expertise permet de concilier innovation et conformité.
Anticipez l’EU AI Act dès maintenant. Première consultation confidentielle.
